Sauvons BANCO !

Statuts provisoires de l’Association "Les Amis de BANCO",
sise au Chemin de Boston 25, 1004 Lausanne, Suisse

Titre I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

1. Nom, sigle et siège social
Sous le nom de “Les Amis de BANCO” (ci-après l’ADB) est constituée une Association, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son sigle est ADB. Le siège social de l’Association est fixé au Chemin de Boston 25, 1004 Lausanne, en Suisse, chez l’éditeur de “BANCO, le magazine suisse de l’asset management”, Forward SA. Il pourra être transféré par simple décision du Comité directeur.

2. Buts
L’ADB a pour but de défendre l’indépendance rédactionnelle de BANCO, c’est-à-dire des publications et des sites internet de BANCO, et de soutenir ses activités et son développement.
Dans cette optique, l’association peut procéder à:
-   des dons en capital à Forward SA (société anonyme et maison d’édition indépendante basée à Lausanne et fondée en 1995)
-   des prêts à Forward SA
-   des nantissements de prêts à Forward SA
-   une prise de participation dans le capital de la Forward SA.
L’ADB se défend d’intervenir dans la ligne éditoriale des publications et des sites internet de BANCO.

Titre II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

3. Ressources
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement et poursuivre ses buts, l’ADB dispose du montant des droits d’entrée et de cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Le montant des cotisations est proposé annuellement par le Comité directeur et voté par l’Assemblée générale.
Pour compléter ses ressources, l’ADB peut:
a. solliciter des subventions de la Confédération, des cantons et des communes ou de toutes autres collectivités publiques ou institutions privées, suisses ou étrangères
b. solliciter des dons de la part de toute personne physique ou morale
c. percevoir des recettes issues de manifestations exceptionnelles organisées par ou en lien avec l’ADB.

4. Membres
L’ADB se compose:
a. des membres fondateurs. Le titre de membre fondateur est acquis à tout collaborateur de Forward SA qui le désire.
b. des membres actifs. Le titre de membre actif est acquis à toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’ADB, s’est acquittée du droit d’entrée (personnes physiques: 1’500 CHF, personnes morales: 5’000 CHF) et a pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.
c. des membres donateurs. Le titre de membre donateur est acquis à toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’ADB et a versé un montant supérieur à trois fois le montant du droit d’entrée (personnes physiques: 4’500 CHF, personnes morales: 15’000 CHF).
Les demandes d’affiliation doivent être adressées au/à la Président(e) de l’Association; le Comité directeur décide de l’admission d’un membre.

5. Droits des membres
Chaque membre de l’ADB a droit à
- une voix aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires,
- un abonnement gratuit à toutes les publications et tous les sites de BANCO,
- une newsletter dédiée à l’ADB,
- deux entrées gratuites aux journées de conférences BANCOrama,
- des réductions sur les suppléments éditoriaux de BANCO.
En outre, la première année (donc durant les 365 jours après l’inscription), les membres ont doit à 1’000 CHF de services gratuits (traductions et consulting) ou à trois abonnements gratuits supplémentaires à toutes les publications de BANCO.

6. Fin de l’affiliation
La qualité de membres de l’association se perd:
1. par la démission, l’exclusion ou le décès pour les personnes physiques
2. par la démission, l’exclusion ou la dissolution pour les personnes morales
La démission est possible une fois par année, lors de l’Assemblée générale ordinaire. La lettre de démission, adressée au Président, doit être envoyée par recommandé au moins quatre semaines avant l’Assemblée générale ordinaire. Le droit d’entrée et les cotisations annuelles versées restent propriété de l’ADB.
L’exclusion peut être prononcée à tout moment, pour non paiement des cotisations ou pour motifs graves, par le Comité directeur. Le membre peut recourir contre la décision d’exclusion à l’Assemblée générale.

Titre III – ORGANES ET ADMINISTRATION

7. Organes de l’Association
Les organes de l’ADB sont:
a. l’Assemblée générale
b. le Comité directeur
c. les deux Vérificateurs des comptes

8. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’ADB. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement entre le 15 avril et le 15 mai. Au besoin, ou sur demande de la moitié des membres plus un, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Les membres seront convoqués par écrit trois semaines au moins avant la date fixée de l’Assemblée générale. L’ordre du jour doit accompagner la convocation.
L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:
a. élection ou rejet des membres du Comité directeur et des deux Vérificateurs des comptes
b. fixation et modification des statuts
c. approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs
d. adoption du budget annuel
e. fixation du montant des cotisations des membres
f. examen des recours des membres exclus
Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
Le Président, assisté des membres du Comité directeur, préside l’assemblée générale.

9. Comité directeur
L’association est dirigée par un Comité directeur composé de trois membres au moins et de neuf au plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Le Comité directeur représente l’ADB à l’extérieur et gère les affaires en cours.
Les membres sont rééligibles. Le Comité directeur choisit parmi ses membres un bureau composé au moins de:
1. un Président
2. un Trésorier
3. un Secrétaire général
En cas de vacance, le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

10. Vérificateurs des comptes
L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs des comptes qui examinent les comptes annuels.

11. Signature
L’ADB est valablement engagée par la signature collective du Président et d’un autre membre du Comité.

12. Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’ADB. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

13. Réglement intérieur
Un réglement intérieur peut être établi par le Comité directeur qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

14. Modification des statuts
La modification des présents statuts peut être décidée sur proposition du Comité directeur et vote de l’Assemblée générale.

15. Dissolution
La dissolution de l’ADB peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale à la majorité simple, à laquelle participent deux tiers des membres.
Si le quorum des deux tiers des membres n’est pas atteint, une seconde Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette Assemblée générale, la dissolution de l’ADB peut être prononcée à une majorité simple si moins de deux tiers des membres y sont présents.
En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues.

16. Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 1er mai 2009 et sont entrés en vigueur le jour même.