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Contexte — Cadre légal 08.12.2011 |
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| Bâle III |
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| Il n’y a plus qu’à s’adapter |
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Maintenant que la loi too big to fail a été approuvée par le Parlement, la FINMA et le Département fédéral des finances ont lancé deux nouvelles procédures d’audition. Ouvertes jusqu’au 16 janvier 2012, elles concernent les nouvelles normes suisses en matière de fonds propres, qui doivent être inscrites dans la loi pour répondre aux exigences de Bâle III. Selon les textes actuels, les quelque 300 banques suisses seront réparties en 5 groupes selon leur taille: les plus petites d’entre elles devront faire passer leur ratio de fonds propres de 8 à 10.5% et, pour les plus grosses (UBS et Credit Suisse), ce sera 19%. Si la FINMA estime que la plupart des établissements helvétiques satisfont déjà aux nouvelles normes internationales, les coûts d’adaptation devraient tout de même se situer entre CHF 300’000 et 5 mios, en fonction de l’importance de chaque banque. Ces nouvelles prescriptions doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2013 et être entièrement appliquées avant fin 2018. D’ici là, les instances helvétiques auront encore du pain sur la planche avec l’introduction d’autres points clés de Bâle III, tels que la mise en place d’un ratio d’endettement (non pondéré) pour les banques et de nouveaux standards minimaux en matière de risque de liquidité. On dit que l’argent ne dort jamais; il ne sera peut-être pas le seul. |
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