samedi 04 septembre 2010
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Contexte — Cadre légal  09/12/2009
Un cadre légal en (re)définition
 
Tristan Flury, BANCO

Nous vous l’annoncions dernièrement, la réunion du G20 de St Andrews n’a abouti à aucun résultat concret, que ce soit au niveau du climat ou de la régulation financière. Pourtant, alors que le Brésil a décidé de taxer les opérations financières, la Suisse et la France ont commencé à réglementer les bonus. Ainsi, ça et là, les choses bougent.
C’est également le cas aux Etats-Unis, où la commission financière de la Chambre des représentants vient d’approuver un projet de loi visant entre autres à établir, en cas de faillite, une procédure méthodique de démantèlement d’institutions financières d’importance, en évitant tout recours à de l’argent public. Désormais, ce sont les actionnaires et les créanciers – et non les contribuables – qui seront tenus pour responsables et devront payer les coûts. A cet effet, un fonds de dissolution, financé par les établissements financiers gérant plus de USD 50 mias d’actifs ainsi que par les hedge funds gérant plus de USD 10 mias, sera mis en place afin de pouvoir faire face à d’éventuelles faillites. Les hedge funds ont bien évidemment immédiatement réagi, s’estimant discriminés par cette mesure, et la MFA (Managed Funds Association, association faîtière de hedge funds de taille importante) s’est déclarée préoccupée. À défaut d’éviter l’amalgame – aussi habituel qu’arbitraire! – entre “hedge funds” et “banques”, de telles mesures auraient un avantage indéniable: celui de faire (enfin) porter aux grandes banques le fardeau de leur sauvetage.
En Europe, un compromis sur la supervision financière au sein de l’UE a abouti le 3 décembre dernier. Trois autorités paneuropéennes, chargées de surveiller les banques, les assurances et les marchés, ainsi qu’un Comité européen du risque systémique, verront le jour. Pourtant, le débat avait longtemps patiné en raison de l’opposition des Britanniques, qui se sont d’ailleurs empressés de minimiser la portée d’un tel accord.
Parallèlement, on notera encore que le FMI, tout comme la FSA britannique et l’AMF française, ont réitéré leur volonté de mettre en place une taxe sur les transactions financières, allant dans le sens de la proposition du FMI.
Pour l’heure, le sentiment qui domine est que chacun cherche avant tout à défendre son petit pré carré, empêchant par là l’adoption de solutions globales, dont la planète (terre et finance) aurait cruellement besoin. En effet, à l’image du dialogue de sourds entre Chinois et Américains au sujet de la diminution des émissions de GES, Français et Anglais défendent leur bifteck, les premiers souhaitant “moraliser le capitalisme” à grands renforts de mesures populistes, tandis que les seconds restent fermement opposés à une réelle régulation de la City londonienne. Par ailleurs, les Américains, comme à leur habitude, semblent déterminés à faire cavalier seul.
Il ne reste plus qu’à espérer que cette constellation de mesures parfois timides et individualistes s’emboîtera comme par magie et permettra de jeter les bases d’un réel progrès global sur les questions primordiales que constituent le réchauffement climatique et la régulation financière...

 
 
 
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