dimanche 01 août 2010
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Contexte — Cadre légal  18/12/2009
Bonus 2009: l’empire (franco-britannique) contre-attaque!
 
Tristan Flury, BANCO

Après le risque systémique, la machine à annonces politico-légales s’attaque à présent aux bonus. Gordon Brown, d’abord, pressé par une échéance électorale prochaine et par l’opinion britannique, dans un pays où le coût du sauvetage des banques s’élèverait à près de GBP 2’000 par citoyen. Nicolas Sarkozy, ensuite, toujours à l’affût d’un bon coup.
Ainsi, le Royaume-Uni a annoncé le 9 décembre la création d’une taxe exceptionnelle à hauteur de 50% sur les bonus 2009 des établissements bancaires oeuvrant sur son territoire. Dès le lendemain, la présidence française communiquait sa décision d’appliquer des mesures similaires, par l’intermédiaire d’une loi des finances rectificative qui devrait être présentée au Parlement début 2010. Par ailleurs, une tribune commune des deux chefs d’Etat, publiée dans le Wall Street Journal, appelle à une action globale dans le domaine. Angela Merkel trouve déjà l’idée “charmante”.
Si l’on peut se réjouir de telles mesures, on regrettera leur manque de substance et leur côté électoraliste. Des voix critiques se sont d’ores et déjà faites entendre, de nombreux journaux et blogs remettant en cause l’efficacité d’une telle taxe. Son caractère exceptionnel (limité dans le temps) devrait en effet donner des idées à certains quant au moment choisi pour le versement des bonus.
Pourtant, deux des griefs adressés à ces mesures – le possible contournement du système et le relatif flou qui l’entoure encore – pourraient paradoxalement servir leur application. En effet, pour peu que ces critiques ne tombent pas dans l’oreille d’un sourd, on peut espérer que le système sera adapté de manière à le rendre fonctionnel; après un tel effet d’annonce, il en va de la crédibilité de Brown et de Sarkozy.
Notons encore que les primes n’excédant pas GBP 25’000 (EUR 27’000 pour la France) ne devraient pas tomber sous le coup de la taxe, ce qui constitue un bon point, compte tenu de l’importance de la part variable dans la rémunération parfois modeste de nombreux employés de banques.

 
 
 
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